Conditions d'utilisation — QR Quota

Acceptation

En téléchargeant ou en utilisant QR Quota, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'app.

Ce qu'est QR Quota

QR Quota est un outil qui vous aide à organiser les dépenses partagées ou les cotisations récurrentes d'une association et à générer des QR-factures suisses — une par membre — conformément aux Swiss Payment Standards (Implementation Guidelines actuellement en vigueur). Les données de votre association restent sur votre appareil: il n'y a pas de compte, et aucun serveur Alpine Lynx ne détient les données de votre association. Avec le plan annuel, mon serveur garde uniquement vos codes d'invitation et le numéro d'abonnement Apple (voir la Politique de confidentialité). Par défaut, rien ne part sans vous : vous examinez chaque QR-facture avant de l'envoyer. Si vous activez l'envoi automatique sur un relevé de dépenses récurrent (fonction Pro), vous demandez à QR Quota de générer et d'envoyer ce relevé à sa date d'envoi, depuis votre propre compte e-mail, à la prochaine ouverture de l'app.

Ce que QR Quota n'est pas

• Ce n'est pas une banque, un fournisseur de paiement ou un service de transfert de fonds. Il ne déplace pas d'argent, ne détient pas de fonds et ne confirme pas qu'un paiement a réellement été reçu — marquer un paiement comme "reçu" est quelque chose que vous faites à la main, après vérification de votre compte bancaire.
• Ce n'est pas un service de comptabilité, d'imposition ou juridique, et il ne fournit pas de conseils financiers, fiscaux ou juridiques. QR Quota organise et informe; les décisions et leurs conséquences sont les vôtres.
• Il ne vérifie pas l'identité des membres de votre association ni l'exactitude des détails de compte que vous entrez. Vous êtes responsable de vérifier que l'IBAN ou QR-IBAN, les adresses et les montants que vous entrez sont corrects avant d'envoyer une QR-facture.

Vos responsabilités

En tant que personne utilisant QR Quota pour collecter de l'argent au nom d'une association, vous êtes responsable du consentement de l'association à être débitée, de l'exactitude des montants et de la division, et de la manière dont vous utilisez toutes les données (noms, adresses, montants) que vous entrez sur d'autres personnes. Traitez votre appareil et toutes les sauvegardes avec le même soin que vous accorderiez à un registre papier.

Envoyer depuis votre propre compte e-mail

QR Quota peut envoyer les QR-factures depuis votre propre compte e-mail, au lieu de les confier à une autre app. C'est optionnel, vous le configurez vous-même, et vous pouvez vous déconnecter à tout moment.

• Chaque envoi vient de vous. Connecter un compte change qui livre le message, pas qui décide. Sans l'envoi automatique activé sur un relevé de dépenses récurrent, l'app n'envoie rien d'elle-même : vous relisez la liste des membres et les adresses, et chaque message part quand vous appuyez sur envoyer. Avec l'envoi automatique activé, ce relevé part à sa date d'envoi à la prochaine ouverture de l'app, toujours depuis votre compte — et vous pouvez le désactiver quand vous voulez.
• Uniquement votre association. Utilisez l'envoi pour les QR-factures et les messages aux membres d'une association pour laquelle vous prélevez réellement, et qui ont une raison de recevoir de vos nouvelles. Pas de listes de diffusion, pas de marketing, pas de spam — et toujours dans le cadre de la loi qui vous est applicable.
• Les règles de votre fournisseur s'appliquent. Les messages vont de votre appareil directement à votre fournisseur d'e-mail et voyagent sous les conditions et la politique de confidentialité de ce fournisseur. Il n'y a aucun serveur Alpine Lynx entre les deux et je ne les vois jamais. Si votre fournisseur limite ou bloque vos envois, cela se règle entre vous et lui.

Abonnements et paiements

QR Quota offre un niveau gratuit et un abonnement Pro payant (hebdomadaire ou annuel), décrit sur la page des tarifs. Pro existe aussi en achat unique : vous payez une fois et rien ne se renouvelle. Les abonnements et l'achat unique sont vendus et facturés par Apple via l'App Store, selon les Conditions des services médias d'Apple. La tarification, le renouvellement, l'annulation et les remboursements sont gérés via les paramètres de votre compte Apple ID — je ne traite pas les paiements ni ne vois vos données de paiement directement.

Disponibilité

Parce que QR Quota garde vos données sur votre appareil, je ne peux pas garantir la protection contre la perte de données due à un appareil perdu, volé, réinitialisé ou endommagé. Sauvegardez régulièrement votre appareil (iCloud ou votre propre routine de sauvegarde) — c'est la seule façon de récupérer vos associations et historique si quelque chose arrive à l'appareil.

Utilisation acceptable

N'utilisez pas QR Quota pour collecter de l'argent pour quelque chose d'illégal ou pour mal représenter qui collecte ou pourquoi. N'essayez pas d'inverser l'ingénierie, de revendre ou de redistribuer l'app en dehors de l'App Store.

Limitation de responsabilité

QR Quota est fourni "tel quel". Dans la mesure permise par la loi suisse, Alpine Lynx n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes découlant de données inexactes que vous avez entrées, d'un appareil que vous n'aviez pas sauvegardé, ou d'un paiement fait ou manqué en dehors de l'app. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité là où la loi ne le permet pas.

Modifications

Je peux mettre à jour ces conditions au fur et à mesure que l'app évolue. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur; les modifications importantes seront mises en évidence dans les notes de version de l'app.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par la loi suisse. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux suisses, sans préjudice de tout droit de protection des consommateurs obligatoire que vous pouvez avoir là où vous résidez.

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