GuidesQR-factures et cotisations

Les cotisations d'un club sportif en Suisse : familles, juniors et la saison

Dans un club, il y a des enfants, des adultes et des familles avec plusieurs enfants, et la saison commence en août, pas en janvier. Ce guide présente les catégories de membres, ce que paie une famille avec rabais et plafond, le calendrier de la saison, qui doit payer, le rappel et la répartition d'une dépense entre équipes.

Uniquement pour les personnes qui vivent en Suisse.À titre informatif. Ce guide suit le droit et les règles suisses. Il peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours les sources officielles et, en cas de doute, demandez de l'aide à un service officiel. Ce n'est pas un conseil financier, fiscal ou juridique ; pour les frais et les fonctions de votre e-banking, c'est votre banque qui fait foi.

Les catégories de membres d'un club sportif

Un club de football, de gymnastique ou de natation est, le plus souvent, une association au sens du Code civil. C'est le trésorier ou le président qui s'occupe de la cotisation, et la difficulté est presque toujours la même : il y a des enfants, des adultes, des familles avec trois enfants, et la saison ne coïncide pas avec l'année civile. Le point de départ est la loi, qui dit peu de choses.

Ce que dit la loi
  • Art. 71Les membres ne paient des cotisations que si les statuts le prévoient
  • Art. 65L'assemblée générale admet et exclut les membres et décide de ce qui ne relève pas d'un autre organe
  • Art. 69La direction gère le club et le représente
  • Art. 72L'exclusion se fait selon les statuts
Ce que décident les statuts
  • CatégoriesQuels types de membres existent et comment on les appelle
  • MontantsCombien paie chaque catégorie, ou qui fixe le montant
  • DélaiJusqu'à quand on paie et comment
  • ExemptionsQui ne paie pas, par exemple les entraîneurs

Les catégories ne viennent pas de la loi. Elles n'existent que si les statuts ou l'assemblée les créent. Voici les plus courantes :

Catégories typiques :JuniorMembre actifFamilleMembre passif ou soutienEntraîneur
  • JuniorCelui qui a moins d'un certain âge. Précisez dans le règlement si c'est l'année de naissance ou le jour de l'anniversaire qui compte.
  • Membre actifCelui qui joue, s'entraîne ou fait de la compétition. Le montant de référence de la cotisation.
  • FamillePlusieurs membres du même ménage, avec un rabais ou un plafond. Voir le calculateur plus bas.
  • Membre passif ou soutienCelui qui ne pratique pas, mais veut aider le club.
  • EntraîneurBeaucoup de clubs exemptent ceux qui entraînent les équipes. Cela ne vaut que si les statuts ou l'assemblée le disent.
Les juniors sont membres, mais ce sont les parents qui paient

En pratique, la facture de la cotisation d'un junior va au père ou à la mère. Il est utile que le règlement dise qui est responsable du paiement. La forme exacte relève des statuts de votre club : vérifiez-les.

Que paie cette famille ?

Beaucoup de clubs accordent un rabais à partir du deuxième enfant et fixent un plafond par famille. La règle est celle du club : le montant de la cotisation, le rabais et le plafond sont décidés par l'assemblée ou par les statuts (art. 65, art. 71). Essayez une règle avec vos chiffres.

La cotisation d'une famille

Sans rabais ni plafond
720.00
Avec le rabais des juniors
660.00
Total à payer
450.00
Économie de la famille
270.00

63 % du montant sans rabais. Le plafond s'applique : sans lui, la famille paierait CHF 660.00.

Le plafond retranche CHF 210.00. C'est le club qui renonce à cet argent : comptez-le dans les comptes de la saison.

Écrivez la règle en toutes lettres. « Le premier junior paie la cotisation entière ; dès le deuxième, 25 % de moins ; aucune famille ne paie plus de CHF 450. » Une phrase comme celle-ci, au procès-verbal et dans le règlement, évite les discussions au bord du terrain.

La saison, mois par mois

Dans un club, l'année commence quand la saison commence : en août ou en septembre, dans beaucoup de sports. Mais la loi compte l'année civile. La sortie, par exemple, s'annonce six mois avant la fin de l'année civile ou, si le club en a un, de l'exercice (art. 70, al. 2). C'est pourquoi la liste ci-dessous suit les mois du calendrier, et non ceux de la saison.

  1. Tournoi du clubLa fête de fin de saison. Elle rapporte des recettes, mais aussi des dépenses : car, repas, prix
  2. Dernier jour pour annoncer sa sortieSi l'exercice est l'année civile, six mois avant le 31 décembre, c'est le 30 juin (art. 70, al. 2)
  3. Assemblée généraleApprouve les comptes et fixe la cotisation de la saison suivante. La date est celle des statuts (art. 65)
  4. InscriptionsRenouvellements et nouveaux juniors. Demandez l'e-mail de la personne qui paie
  5. Camp d'entraînementLa préparation. Un coût qu'il vaut mieux budgéter à part
  6. Les factures de cotisationUne QR-facture par famille ou par membre, avec le délai indiqué
  7. Licences et compétitionsLes licences des joueurs et les inscriptions à la fédération. Vérifiez les délais et les coûts auprès de votre fédération
  8. Le rappelSeulement à ceux qui n'ont pas encore payé
  9. La discussionAvec ceux qui n'ont toujours pas payé. Parlez avant de penser à des mesures
  10. Clôture de l'annéeSi l'exercice est l'année civile, les comptes se clôturent le 31 décembre

Saison et exercice ne sont pas la même chose. La saison est le calendrier des équipes. L'exercice est l'année des comptes. Si les statuts fixent l'exercice du 1er juillet au 30 juin, les six mois de l'art. 70 se comptent à partir de là. Vérifiez dans les statuts quel est le vôtre.

Les recettes du club et les dépenses qui se partagent

Les cotisations ne sont qu'une partie de l'argent d'un club. Un exemple inventé, pour un club de football de 160 membres (70 adultes et 90 juniors) : les cotisations représentent 40 % des recettes et le reste vient d'ailleurs.

D'où est venu l'argent : CHF 55’000

RecetteCHF
Cotisations (adultes et juniors)22’000
Sponsors locaux14’000
Tournoi et fête9’000
J+S (montant à titre d'illustration)6’000
Commune4’000
  • J+SLe programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) soutient les clubs et les camps par des subventions, via le canton, pour des activités de jeunes encadrées par des moniteurs formés. Le montant du graphique sert seulement à remplir la barre. Pour les montants et les conditions, renseignez-vous auprès du service cantonal J+S.
  • Impôt fédéralPour l'impôt fédéral direct, les cotisations des membres ne comptent pas comme bénéfice (art. 66 LIFD). Le canton a ses propres règles : renseignez-vous auprès de l'administration fiscale.
  • Les livresLe comité tient les livres du club (art. 69a).

Une dépense à répartir entre les équipes

Certaines dépenses ne sont pas celles d'une seule équipe : le car pour le tournoi, les maillots, les ballons. Une façon courante est de répartir une part à parts égales et le reste selon le nombre de joueurs de chaque équipe. C'est le comité qui décide (art. 69), ou l'assemblée, si les statuts le lui réservent. Essayez avec le curseur.

ÉquipeJoueurs
U914
U1116
U1318
U1512

La somme tombe toujours juste, au centime, avec le total : le reste de la division va aux parts qui ont la plus grande fraction. C'est la règle qu'utilise QR Quota.

Ce membre doit-il payer la cotisation de cette année ?

Trois cas se rejoignent souvent en septembre : celui qui a annoncé son départ, celui qui a été exclu et celui qui est exempté. Répondez dans l'ordre.

1. Les statuts prévoient-ils la cotisation pour cette catégorie de membres (art. 71) ?

Oui Non

2. A-t-il été exclu selon les statuts (art. 72) ?

Non Oui

3. Est-il membre d'honneur, entraîneur ou d'une autre catégorie exemptée par les statuts ou par l'assemblée ?

Non Oui

4. A-t-il annoncé son départ ?

Non Oui

5. L'a-t-il annoncé au moins six mois avant la fin de l'année civile (ou de l'exercice, si le club en a un) (art. 70, al. 2) ?

Oui Non
Il n'y a pas de cotisation à exiger

Si les statuts ne prévoient pas la cotisation, le club ne peut pas l'exiger (art. 71). Pour la demander, il faut modifier les statuts, selon la procédure qu'ils prévoient eux-mêmes, en général en assemblée.

Parlez-en au comité

L'exclusion se fait selon les statuts (art. 72). Pour savoir si la cotisation du temps où la personne était membre se réclame encore, voyez ce que disent les statuts et décidez avec le comité, par écrit.

Pas de cotisation

Notez dans la liste la raison de l'exemption et la décision qui la prévoit. À la fin de la saison, c'est ce que vous montrez à l'assemblée.

La sortie prend effet à la fin de l'année

L'annonce est arrivée à temps : le membre sort à la fin de l'année civile, ou de l'exercice. Jusque-là, il est membre. Vérifiez dans les statuts comment traiter la cotisation de l'année en cours et celle de l'année suivante.

Annonce hors délai

Selon la règle des six mois (art. 70, al. 2), une annonce tardive ne vaut que pour la fin de l'année (ou de l'exercice) suivante, à moins que les statuts ne prévoient un délai plus court. Beaucoup de clubs traitent ces cas avec bon sens (un déménagement, une blessure) : la décision revient au comité, selon les statuts. Mettez-la par écrit.

La cotisation est due

La personne est membre et la cotisation est prévue. Envoyez la facture et marquez-la comme payée quand l'argent arrive.

Le rappel et la discussion : un club n'est pas une banque

Un club vit de gens qui aiment y être. Réclamer une cotisation est une affaire de respect, pas de pression. Une séquence qui fonctionne dans beaucoup de clubs :

  1. La facture, avec un délaiUne QR-facture par famille ou par membre, avec la date limite indiquée. Trente jours est un délai courant.
  2. Marquer qui a payéAprès le délai, vérifiez le relevé de compte et marquez les paiements par la référence.
  3. Le 1er rappelUn court e-mail, seulement à ceux qui n'ont pas payé : « Si vous avez déjà payé, merci, et ignorez cet e-mail. »
  4. La discussionUn appel ou quelques mots après l'entraînement. Demandez s'il y a une difficulté. Souvent, un délai plus long suffit.
  5. Ce que disent les statutsSeulement ensuite, et seulement si c'est nécessaire. L'exclusion se fait selon les statuts (art. 72) et, en principe, c'est l'assemblée qui la décide (art. 65).
Jamais de menaces, jamais de listes, jamais l'enfant

Qui a payé et qui n'a pas payé regarde chaque famille. N'envoyez pas la liste des retardataires à tout le monde et ne l'affichez pas au club. Parlez aux parents et non au junior : l'enfant ne choisit pas qui paie.

Avant la 1re facture de la saison

Une liste à cocher au fur et à mesure. Elle reste enregistrée seulement dans ce navigateur.

  • Les statuts prévoient la cotisation. Et disent qui en fixe le montant (art. 71).
  • L'assemblée a décidé les montants de la saison. Avec la date au procès-verbal.
  • L'âge de junior est défini. Année de naissance ou jour de l'anniversaire.
  • La liste des membres est à jour. Qui est parti à temps (art. 70, al. 2), qui est arrivé, qui a changé de catégorie.
  • Chaque enfant a l'e-mail de la personne qui paie. Et les familles sont regroupées.
  • Le rabais famille et le plafond sont calculés. Famille par famille, avec la règle écrite.
  • L'IBAN et le nom du club sont corrects. Lisez la première QR-facture avec l'app de votre banque, sans confirmer le paiement.
  • La lettre dit ce que la cotisation comprend, et le délai. Pour éviter les questions au bord du terrain.

Les cotisations de tous les membres, en une fois

  1. Les membres, une foisNom, e-mail et formule d'adresse
  2. La cotisation de la saisonÉgale pour tous, ou par poids
  3. Une QR-facture par membreChacune avec sa référence
  4. Qui a déjà payéVous le marquez ; vous ne renvoyez qu'à ceux qui n'ont pas payé

C'est pour cela qu'existe QR Quota, une app pour iPhone. Elle part du club, et non de la facture isolée. Pour les juniors, vous saisissez le nom et l'e-mail du père ou de la mère, et c'est à eux que la facture arrive.

Un relevé de dépenses dans QR Quota : les lignes de dépense, le bouton d'envoi et les envois déjà effectués
  • Une cotisation égale, ou un total par poidsLe même montant pour chaque membre, ou un total réparti selon les poids que le club choisit, comme dans la répartition du car.
  • Une référence par membre et par envoiSCOR avec l'IBAN standard ; QRR avec le QR-IBAN. Elle suit les Swiss Payment Standards (IG v2.3).
  • Des relevés avec lignes de dépenseEnvoi par année ou par mois. Après le 1er envoi, les lignes sont verrouillées.
  • Depuis votre e-mailL'app envoie depuis votre compte, Gmail ou un autre fournisseur. Rien ne part sans vous, sauf si vous activez l'envoi automatique (Pro).
  • Les données restent sur l'iPhoneSans compte. L'app ne parle pas à votre banque : qui a déjà payé, c'est vous qui le marquez.

Gratuit pour une association de deux membres au plus et trois relevés de dépenses actifs, sans limite de durée. Pro s'essaie 14 jours gratuitement ; ensuite, vous choisissez hebdomadaire, annuel ou un paiement unique, pour toujours. Le prix est dans l'App Store.

Pour la cotisation de chaque membre d'une association, le guide Encaisser les cotisations d'une association propose des modèles d'e-mail et de rappel. Pour les comptes de l'année, le guide Trésorier d'une association.

Téléchargez QR Quota pour iPhone. Une QR-facture par personne, chacune avec sa propre référence, envoyée depuis votre adresse e-mail. Gratuit pour commencer, sans compte.

Voir l'app Télécharger sur l'App Store

Questions fréquentes

Un club sportif peut-il exiger des cotisations de ses membres ?

Seulement si les statuts le prévoient (art. 71). Le montant et les catégories sont fixés par les statuts ou par l'assemblée générale (art. 65).

Comment quitter un club sportif en Suisse ?

Tout membre peut quitter le club. Il annonce sa sortie six mois avant la fin de l'année civile ou, si le club en a un, de l'exercice (art. 70, al. 2). Vérifiez dans les statuts s'ils prévoient des règles propres.

Un club peut-il exclure un membre qui ne paie pas sa cotisation ?

L'exclusion se fait selon les statuts (art. 72). Voyez ce que disent les statuts de votre club sur les retards de paiement et sur qui décide.

Combien une famille avec plusieurs enfants doit-elle payer ?

Aucun montant n'est fixé par la loi. Les statuts ou l'assemblée décident de la cotisation, du rabais dès le deuxième enfant et du plafond par famille (art. 65, art. 71).

Les cotisations d'un club sont-elles soumises à l'impôt fédéral ?

Pour l'impôt fédéral direct, les cotisations des membres ne comptent pas comme bénéfice (art. 66 LIFD). Le canton a ses propres règles : renseignez-vous auprès de l'administration fiscale.

Qui répond des dettes d'un club sportif ?

Les dettes de l'association sont garanties par sa fortune sociale, sauf disposition contraire des statuts (art. 75a). Le comité tient les livres du club (art. 69a).

À propos de ce guide. Contenu informatif. Ce n'est pas un conseil juridique, financier ou fiscal : ce qui vaut pour votre club, ce sont ses statuts, son règlement et les décisions de l'assemblée. Les exemples et les chiffres sont inventés, y compris le montant de J+S, qui sert seulement à illustrer le graphique. Les articles cités sont ceux du Code civil suisse et de la loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD) ; chacun mène au texte officiel sur Fedlex. Ce guide peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours les sources officielles. Mis à jour en octobre 2026.

Sources (3)

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